Article 1
L'arrêté du 10 mars 2004 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives DIALOGUE est abrogé.
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JORF n°0036 du 13 février 2018
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Version 1
L'arrêté du 10 mars 2004 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives DIALOGUE est abrogé.