Arrêté du 1er février 2018

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 février 2018

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Exécution d'un arrêté sur l'utilisation des tissus par les médecins

Résumé. Un arrêté du 1er février 2018 confie au directeur général de la santé la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 11 février 2018

Source : Légifrance