En vigueur depuis le 11 février 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Utilisation de tissus par les médecins et chirurgiens-dentistes
Les règles de bonnes pratiques définissant les conditions dans lesquelles les médecins et les chirurgiens-dentistes, en dehors des établissements de santé, peuvent utiliser les tissus inscrits sur la liste prévue au deuxième alinéa de l'article L. 1243-6 figurent à l'annexe du présent arrêté.