Arrêté du 1er février 2018

Article 1

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Article 1

Les règles de bonnes pratiques définissant les conditions dans lesquelles les médecins et les chirurgiens-dentistes, en dehors des établissements de santé, peuvent utiliser les tissus inscrits sur la liste prévue au deuxième alinéa de l'article L. 1243-6 figurent à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 février 2018

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Utilisation de tissus par les médecins et chirurgiens-dentistes

Résumé. Les médecins et chirurgiens-dentistes doivent suivre des règles spécifiques pour utiliser certains tissus en dehors des hôpitaux.

Les règles de bonnes pratiques définissant les conditions dans lesquelles les médecins et les chirurgiens-dentistes, en dehors des établissements de santé, peuvent utiliser les tissus inscrits sur la liste prévue au deuxième alinéa de l'article L. 1243-6 figurent à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 11 février 2018

Source : Légifrance