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Arrêté du 1er février 2018

relatif aux règles de bonnes pratiques d'utilisation des tissus par les médecins et chirurgiens-dentistes en dehors des établissements de santé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation de tissus par les médecins et dentistes hors hôpitaux

Résumé. Les médecins et dentistes peuvent utiliser certains tissus hors des hôpitaux, mais doivent suivre des règles strictes pour leur utilisation.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à l'établissement de normes de qualité et de sécurité pour le don, l'obtention, le contrôle, la transformation, la conservation, le stockage et la distribution des tissus et cellules humaines ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1243-6 (Conditions pour les greffes de tissus et thérapies cellulaires) ;

Vu l'arrêté du 14 mai 2010 (Règles d'utilisation des éléments du corps humain dans les greffes) modifié fixant le contenu des informations permettant d'utiliser des éléments et produits du corps humain à des fins thérapeutiques ;

Vu la décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 27 octobre 2010 modifiée définissant les règles de bonnes pratiques relatives à la préparation, à la conservation, au transport, à la distribution et à la cession des tissus, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire ;

Vu la proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 22 avril 2016 ;

Vu l'avis de l'Agence de biomédecine en date du 16 mars 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 février 2018

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Utilisation de tissus par les médecins et chirurgiens-dentistes

Résumé. Les médecins et chirurgiens-dentistes doivent suivre des règles spécifiques pour utiliser certains tissus en dehors des hôpitaux.

Les règles de bonnes pratiques définissant les conditions dans lesquelles les médecins et les chirurgiens-dentistes, en dehors des établissements de santé, peuvent utiliser les tissus inscrits sur la liste prévue au deuxième alinéa de l'article L. 1243-6 figurent à l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 février 2018

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Exécution d'un arrêté sur l'utilisation des tissus par les médecins

Résumé. Un arrêté du 1er février 2018 confie au directeur général de la santé la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Utilisation de tissus par les médecins et dentistes

Résumé. Les médecins et dentistes peuvent utiliser certains tissus à l'extérieur des hôpitaux, mais ils doivent suivre des règles strictes pour les obtenir, les transporter, les stocker et les utiliser.

Fait le 1er février 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

En vigueur depuis le dimanche 11 février 2018

Arrêté du 1er février 2018
Article 1
Article 2
Annexe