La ministre des solidarités et de la santé,
Vu la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à l'établissement de normes de qualité et de sécurité pour le don, l'obtention, le contrôle, la transformation, la conservation, le stockage et la distribution des tissus et cellules humaines ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1243-6 ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2010 modifié fixant le contenu des informations permettant d'utiliser des éléments et produits du corps humain à des fins thérapeutiques ;
Vu la décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 27 octobre 2010 modifiée définissant les règles de bonnes pratiques relatives à la préparation, à la conservation, au transport, à la distribution et à la cession des tissus, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire ;
Vu la proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 22 avril 2016 ;
Vu l'avis de l'Agence de biomédecine en date du 16 mars 2017,
Arrête :
Les règles de bonnes pratiques définissant les conditions dans lesquelles les médecins et les chirurgiens-dentistes, en dehors des établissements de santé, peuvent utiliser les tissus inscrits sur la liste prévue au deuxième alinéa de l'article L. 1243-6 figurent à l'annexe du présent arrêté.
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Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er février 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon