En vigueur depuis le 11 février 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur général de la santé dans un arrêté
Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer les règles sur l'utilisation de certains tissus en médecine.
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.