Arrêté du 1er février 2018

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 février 2018

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Rôle du directeur général de la santé dans un arrêté

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer les règles sur l'utilisation de certains tissus en médecine.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 11 février 2018

Source : Légifrance