Arrêté du 1er février 2018

Article 1

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Article 1

Les tissus autorisés qui peuvent, en application du deuxième alinéa de l'article L. 1243-6 du code de la santé publique (Conditions pour les greffes de tissus et thérapies cellulaires), être utilisés par les médecins et les chirurgiens-dentistes en dehors des établissements de santé sont les suivants :
Greffons osseux, obtenus à partir d'os d'origine humaine, traités par procédés physico-chimiques et destinés au comblement pré ou péri-implantaire en chirurgie dentaire.

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En vigueur depuis le 11 février 2018

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Utilisation de greffons osseux en chirurgie dentaire

Résumé. Les médecins et chirurgiens-dentistes peuvent utiliser des greffons osseux humains traités pour des comblements en chirurgie dentaire, même hors des hôpitaux.

Les tissus autorisés qui peuvent, en application du deuxième alinéa de l'article L. 1243-6 du code de la santé publique (Conditions pour les greffes de tissus et thérapies cellulaires), être utilisés par les médecins et les chirurgiens-dentistes en dehors des établissements de santé sont les suivants :
Greffons osseux, obtenus à partir d'os d'origine humaine, traités par procédés physico-chimiques et destinés au comblement pré ou péri-implantaire en chirurgie dentaire.

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En vigueur depuis le dimanche 11 février 2018

Source : Légifrance