Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les entreprises d'ambulances en Guyane
Résumé. Un arrêté du 1er février 2018 confie à deux directeurs la tâche de faire respecter ses règles, qui concernent les entreprises d'ambulances en Guyane.
Le directeur général du travail au ministère du travail et le directeur des services de transport sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.