JORF n°0033 du 8 février 2017

Article 6

Article 6

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de colza oléagineux d'hiver cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2016, les variétés désignées ci-après :
Amillia, Bellevue, Cardiff, Cooper, CSH 39, DK Secure, EGC859, ES Agatha, ES Mercure, ES Venus, Flash, Jetset, Pacific, PR44W18, PR44W22, PR45D04, Safran.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2019.


Historique des versions

Version 1

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de colza oléagineux d'hiver cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2016, les variétés désignées ci-après :

Amillia, Bellevue, Cardiff, Cooper, CSH 39, DK Secure, EGC859, ES Agatha, ES Mercure, ES Venus, Flash, Jetset, Pacific, PR44W18, PR44W22, PR45D04, Safran.

Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2019.