Arrêté du 1er février 2017

Article 1

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Article 1

Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction et d'aménagement de la RN 568 à 2 × 2 voies entre l'autoroute A 55 à Martigues et la RN 568 à l'est de Fos-sur-Mer dans le département des Bouches-du-Rhône, sur une longueur d'environ 6,9 kilomètres ainsi que les travaux d'aménagement d'une section déjà existante de l'A 55, d'une longueur de 1,1 kilomètre, englobant l'échangeur de Martigues Nord, et les travaux sur la zone de raccordement à l'autoroute A 55 d'une longueur de 0,3 kilomètre, conformément au plan général des travaux figurant à l'annexe 1 (1) du présent arrêté. Conformément au 3° de l'article L. 122-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique (Déclaration d'utilité publique et projet d'expropriation), le document joint en annexe 2 (1) du présent arrêté expose les motifs et considérations justifiant le caractère d'utilité publique du projet.

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Déclaration d'utilité publique pour des travaux routiers

Résumé. Un arrêté déclare d'utilité publique des travaux de construction et d'aménagement routiers dans les Bouches-du-Rhône, justifiés par un document officiel.

Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction et d'aménagement de la RN 568 à 2 × 2 voies entre l'autoroute A 55 à Martigues et la RN 568 à l'est de Fos-sur-Mer dans le département des Bouches-du-Rhône, sur une longueur d'environ 6,9 kilomètres ainsi que les travaux d'aménagement d'une section déjà existante de l'A 55, d'une longueur de 1,1 kilomètre, englobant l'échangeur de Martigues Nord, et les travaux sur la zone de raccordement à l'autoroute A 55 d'une longueur de 0,3 kilomètre, conformément au plan général des travaux figurant à l'annexe 1 (1) du présent arrêté. Conformément au 3° de l'article L. 122-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique (Déclaration d'utilité publique et projet d'expropriation), le document joint en annexe 2 (1) du présent arrêté expose les motifs et considérations justifiant le caractère d'utilité publique du projet.

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