Arrêté du 1er février 2017

Article 1

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Article 1

A compter du 20 février 2017, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur.

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En vigueur depuis le 3 février 2017

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Nouvelle tarification des cigarettes en France

Résumé. À partir du 20 février 2017, les prix de vente des cigarettes en France métropolitaine sont fixés par un nouvel arrêté.

A compter du 20 février 2017, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur.

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En vigueur depuis le vendredi 3 février 2017

Source : Légifrance