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Arrêté du 1er février 2016

modifiant l'arrêté du 6 novembre 2015 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre la bactériose du kiwi

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Aide financière pour les pertes dues à la bactériose du kiwi

Résumé. Un programme d'indemnisation pour les pertes liées à la lutte contre une maladie du kiwi en 2015 peut maintenant recevoir de l'argent de l'Union européenne.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu l'arrêté du 6 novembre 2015 (Aide européenne pour les agriculteurs touchés par la maladie du kiwi) relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre la bactériose du kiwi,

Arrête :

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Élargissement de l'aide européenne pour les pertes liées à la bactériose du kiwi

Résumé. Le programme d'indemnisation des pertes dues à la lutte contre la bactériose du kiwi en 2015 est désormais éligible à une aide financière de l'Union européenne.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 février 2016

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 1er février 2016 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er février 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service compétitivité et performance environnementale,

J. Turenne

En vigueur depuis le jeudi 18 février 2016

Arrêté du 1er février 2016
Article 1
Article 2