Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'arrêté du 6 novembre 2015 (Aide européenne pour les agriculteurs touchés par la maladie du kiwi)Aide européenne pour les agriculteurs touchés par la maladie du kiwiL'Union européenne aide à payer les pertes des agriculteurs touchés par une maladie du kiwi en 2014 et 2015. relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre la bactériose du kiwi,
Arrête :