Arrêté du 1er février 2016

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté remplace et abroge l'arrêté du 24 décembre 2015, modifié par l'arrêté du 12 janvier 2016, portant nomination de régisseurs d'avances (régie d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général - action sociale).

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Remplacement d'un arrêté sur la nomination de régisseurs d'avances

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour nommer des responsables de fonds dans les services financiers régionaux.

Le présent arrêté remplace et abroge l'arrêté du 24 décembre 2015, modifié par l'arrêté du 12 janvier 2016, portant nomination de régisseurs d'avances (régie d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général - action sociale).

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