JORF n°0028 du 3 février 2016

Article 1

Article 1

Au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables, dans la partie « NOMENCLATURE ET TARIFS », chapitre 3, section 1, sous-section 1, rubrique « Dispositif d'assistance électrique à la propulsion », dans la rubrique « Société Invacare Poirier SAS (INVACARE) » :

  1. Dans la nomenclature du code 4321630 correspondant au dispositif d'assistance électrique à la propulsion ALBER E MOTION :
    a) Est supprimée la référence M12.
    b) La date de fin de prise en charge est portée au 1er décembre 2017.
  2. Est ajouté le dispositif suivant :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |4152847|VHP, assistance électrique à la propulsion, INVACARE, ALBER TWION.
Dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel, ALBER TWION, de la société Invacare Poirier SAS.
Le fabricant doit prendre en charge le remplacement des batteries d'ALBER TWION pendant toute la durée de garantie du système, soit 2 ans.
La prise en charge est assurée pour la référence 1565810.
Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2017|


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Version 1

Au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables, dans la partie « NOMENCLATURE ET TARIFS », chapitre 3, section 1, sous-section 1, rubrique « Dispositif d'assistance électrique à la propulsion », dans la rubrique « Société Invacare Poirier SAS (INVACARE) » :

1. Dans la nomenclature du code 4321630 correspondant au dispositif d'assistance électrique à la propulsion ALBER E MOTION :

a) Est supprimée la référence M12.

b) La date de fin de prise en charge est portée au 1er décembre 2017.

2. Est ajouté le dispositif suivant :

CODE

NOMENCLATURE

4152847

VHP, assistance électrique à la propulsion, INVACARE, ALBER TWION.

Dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel, ALBER TWION, de la société Invacare Poirier SAS.

Le fabricant doit prendre en charge le remplacement des batteries d'ALBER TWION pendant toute la durée de garantie du système, soit 2 ans.

La prise en charge est assurée pour la référence 1565810.

Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2017