Arrêté du 1er février 2013

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le directeur des affaires financières, informatiques, immobilières et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 février 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du responsable financier

Résumé. Un arrêté désigne le directeur des affaires financières comme responsable de sa mise en œuvre.

Le directeur des affaires financières, informatiques, immobilières et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 16 février 2013

Source : Légifrance