Arrêté du 1er février 2013

Article 1

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Article 1

En application de l'article 69 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Rôle du responsable financier ministériel), le directeur des affaires financières, informatiques, immobilières et des services est désigné comme responsable de la fonction financière du ministère des droits des femmes.

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En vigueur depuis le 16 février 2013

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Désignation du responsable financier pour le ministère des droits des femmes

Résumé. Le directeur des affaires financières est nommé responsable financier du ministère des droits des femmes.

En application de l'article 69 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Rôle du responsable financier ministériel), le directeur des affaires financières, informatiques, immobilières et des services est désigné comme responsable de la fonction financière du ministère des droits des femmes.

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En vigueur depuis le samedi 16 février 2013

Source : Légifrance