Arrêté du 1er février 2013
relatif aux modalités d'organisation pour 2013 des concours d'admission en filière professionnelle machine et en première année du cycle de formation des officiers de 1re classe de la marine marchande
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Arrêté du 1er février 2013 sur les concours d'officier de marine marchande
Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu l'arrêté du 11 mars 2002 relatif à l'organisation des examens et à l'obtention des certificats, diplômes et brevets de la marine marchande ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2003 modifié relatif à l'admission en formation des officiers de chef de quart machine de la filière professionnelle machine de la marine marchande ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2009 relatif à la formation des officiers de 1re classe de la marine marchande ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié relatif au concours d'entrée au cursus de formation permettant d'accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime à l'Ecole nationale supérieure maritime ;
Vu l'avis de l'inspecteur général de l'enseignement maritime en date du 28 janvier 2013 ;
Sur proposition du directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime,
Arrête :
Fait le 1er février 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires maritimes,
R. Bréhier
En vigueur depuis le mercredi 13 février 2013