JORF n°0036 du 12 février 2013

TITRE II : LES CENTRES DE CONCOURS

Article 3

En métropole, les centres de concours sont les centres du Havre, de Marseille, de Nantes et de Saint-Malo de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM).
Les directeurs des centres de l'ENSM sont les responsables des centres de concours.

Article 4

Outre-mer, les directeurs de la mer de Martinique, de Guadeloupe, de Guyane et du sud océan Indien, les chefs des services des affaires maritimes de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie et le directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon décident d'ouvrir un centre de concours dans leur ressort territorial, dès lors qu'un candidat souhaite concourir. Ils désignent alors un responsable du centre de concours.

Article 5

A l'étranger, le représentant de la France décide d'ouvrir un centre de concours, dès lors qu'un candidat souhaite concourir. Il désigne alors un responsable du centre de concours.