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Arrêté du 1er février 2013

modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

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Modification des règles d'admission pour un concours dans le domaine de la santé

Résumé. Un arrêté du 1er février 2013 modifie les règles pour passer un concours, en augmentant le nombre de points requis et en actualisant les définitions liées à la santé publique.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, Arrête :

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Modification des conditions d'admissibilité aux épreuves

Résumé. Les règles pour passer les épreuves d'admission changent : il faut maintenant avoir au moins 160 points sur quatre épreuves écrites, au lieu de 110 points sur trois.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. 8
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Modification des définitions et principes en santé publique

Résumé. L'arrêté modifie l'annexe IV pour actualiser les définitions et principes en matière de santé publique, d'économie de la santé et du système de soins.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe IV
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe IV

En vigueur depuis le 7 février 2013

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'offre de soins

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de l'offre de soins au ministère des affaires sociales et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er février 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'offre de soins :

Le sous-directeur

des ressources humaines

du système de santé,

R. Le Moign

En vigueur depuis le jeudi 7 février 2013

Arrêté du 1er février 2013
Article 1
Article 2
Article 3