Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des définitions et principes en santé publique
Résumé. L'arrêté modifie l'annexe IV pour actualiser les définitions et principes en matière de santé publique, d'économie de la santé et du système de soins.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe IV
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe IV