JORF n°0031 du 6 février 2013

Article 2

Article 2

Dans l'annexe IV, intitulée « Santé publique », du même arrêté, à la septième ligne du premier paragraphe, les mots : « Principes des indicateurs de qualité de crise » sont remplacés par les mots : « Principes des indicateurs de qualité de vie ».


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Version 1

Dans l'annexe IV, intitulée « Santé publique », du même arrêté, à la septième ligne du premier paragraphe, les mots : « Principes des indicateurs de qualité de crise » sont remplacés par les mots : « Principes des indicateurs de qualité de vie ».