Arrêté du 1er février 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2007

Art. Annexe IV

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Modification des définitions et principes en santé publique

Résumé. L'arrêté modifie l'annexe IV pour actualiser les définitions et principes en matière de santé publique, d'économie de la santé et du système de soins.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe IV
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe IV

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