Arrêté du 1er février 2011

Article 3

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Article 3

La directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 février 2011

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Rôle de la directrice dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice de la recherche et des statistiques est responsable de l'application d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 11 février 2011

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