Arrêté du 1er février 2011

Article 2

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Article 2

Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 février 2011

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté désigne qui est responsable de son application et où il sera publié.

Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 10 février 2011

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