JORF n°0030 du 5 février 2011

Article 1

Article 1

L'arrêté du 8 août 1996 fixant la liste des services à durée d'affectation limitée et les modalités de contrôle de l'aptitude professionnelle est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 8 août 1996 fixant la liste des services à durée d'affectation limitée et les modalités de contrôle de l'aptitude professionnelle est abrogé.