En vigueur depuis le 27 février 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Financement des coûts de fonctionnement d'un centre d'urgence en 2010
Pour 2010, l'assurance maladie assure l'avance du financement des coûts de fonctionnement de ce centre incombant à l'Etat.