Arrêté du 1er février 2010

Article 2

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Article 2

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, le directeur de la sécurité civile et le directeur général de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 février 2010

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Désignation du CHU de Grenoble et responsabilité des directeurs

Résumé. Un arrêté désigne le CHU de Grenoble pour une mission nationale et précise qui est responsable de son application.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, le directeur de la sécurité civile et le directeur général de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 27 février 2010

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