Arrêté du 1er février 2010

Article 1

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Article 1

Le centre hospitalier universitaire de Grenoble, dont le siège social est situé CHU La Tronche, 38700 La Tronche, est désigné pour assurer les missions du centre national de relais mentionné à l'article D. 98-8-1 du code des postes et communication, selon des modalités de déploiement progressif fixées par le cahier des charges prévu par l'article D. 98-8-4 du même code.

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En vigueur depuis le 27 février 2010

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Désignation du CHU de Grenoble pour un centre national

Résumé. Le CHU de Grenoble est choisi pour gérer un centre national d'aide à la communication, avec un déploiement progressif.

Le centre hospitalier universitaire de Grenoble, dont le siège social est situé CHU La Tronche, 38700 La Tronche, est désigné pour assurer les missions du centre national de relais mentionné à l'article D. 98-8-1 du code des postes et communication, selon des modalités de déploiement progressif fixées par le cahier des charges prévu par l'article D. 98-8-4 du même code.

Relations

cite

cite  Code des postes et des communications électroniart. D98-8-1 (V)cite  Code des postes et des communications électroniart. D98-8-4 (V)

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Source : Légifrance