Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une compétence de légalisation d'actes
Résumé. Le consul général de France à Porto peut désormais légaliser des actes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 août 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 6 août 2007Art. 1