Arrêté du 1er février 2008

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques adopte son règlement intérieur. Ce règlement précise notamment les modalités particulières selon lesquelles les membres du comité peuvent être appelés à participer aux formations de ce comité en section.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règlement intérieur du comité technique permanent

Résumé. Le comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques établit son règlement intérieur pour organiser les participations aux formations en section.

Le comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques adopte son règlement intérieur. Ce règlement précise notamment les modalités particulières selon lesquelles les membres du comité peuvent être appelés à participer aux formations de ce comité en section.

Historique des versions

Source : Légifrance