Arrêté du 1er février 2008

Article 6

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Article 6

Les procès-verbaux des débats d'une section et les avis qu'elle rend sont signés par son président et, pour les avis, par le président du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques. Les avis rendus par la section valent avis du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques.

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Signature des procès-verbaux et valeur des avis

Résumé. Les procès-verbaux et avis d'une section du comité technique permanent des barrages sont signés par son président, et les avis valent pour le comité entier.

Les procès-verbaux des débats d'une section et les avis qu'elle rend sont signés par son président et, pour les avis, par le président du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques. Les avis rendus par la section valent avis du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques.

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