Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté sur les barrages
La directrice de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle et le directeur de l'eau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.