Arrêté du 1er février 2008

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le président du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques arrête l'ordre du jour des séances. Il signe les procès-verbaux des séances plénières et les avis rendus par le comité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du président dans le comité technique permanent

Résumé. Le président du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques fixe l'ordre du jour des réunions et signe les comptes-rendus.

Le président du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques arrête l'ordre du jour des séances. Il signe les procès-verbaux des séances plénières et les avis rendus par le comité.

Historique des versions

Source : Légifrance