JORF n°0043 du 20 février 2008

Article 4

Article 4

Le comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques comporte une section « barrages » et une section « digues ». Son président décide des dossiers qui seront examinés dans l'une ou l'autre de ces formations ou en assemblée plénière.


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Version 1

Le comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques comporte une section « barrages » et une section « digues ». Son président décide des dossiers qui seront examinés dans l'une ou l'autre de ces formations ou en assemblée plénière.