Arrêté du 1er février 2008

Article 4

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Article 4

Le comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques comporte une section « barrages » et une section « digues ». Son président décide des dossiers qui seront examinés dans l'une ou l'autre de ces formations ou en assemblée plénière.

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Rôle du président dans l'examen des dossiers

Résumé. Le président du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques décide dans quelle section examiner les dossiers.

Le comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques comporte une section « barrages » et une section « digues ». Son président décide des dossiers qui seront examinés dans l'une ou l'autre de ces formations ou en assemblée plénière.

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