JORF n°0042 du 19 février 2008

Arrêté du 1er février 2008

Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu le décret n° 2007-1205 du 10 août 2007 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2004 fixant les circonscriptions consulaires en République fédérale Allemagne ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Allemagne ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2007 relatif aux conditions d'application du décret n° 2007-1205 du 10 août 2007 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 juin 2006 > > Art. 2 > >

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1 modifié

Article 2

Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, l'ambassadeur de France en Allemagne, le consul général de France à Düsseldorf, le consul général de France à Francfort, le consul général de France à Hambourg, le consul général de France à Munich, le consul général de France à Sarrebrück et le consul général de France à Stuttgart sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 1er février 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger

et des étrangers en France,

A. Catta