Arrêté du 1er février 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juin 2006

Art. 2

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Extension des compétences des consuls généraux

Résumé. Les consuls généraux de France à Düsseldorf, Hambourg, Sarrebrück et Stuttgart obtiennent de nouvelles compétences, dont la légalisation d'actes.

A modifié les dispositions suivantes :

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