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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des compétences des consuls généraux
Résumé. Les consuls généraux de France à Düsseldorf, Hambourg, Sarrebrück et Stuttgart obtiennent de nouvelles compétences, dont la légalisation d'actes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 juin 2006Art. 2 : Rôles des consuls généraux de France en Allemagne
→ Version 2
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- Arrêté du 19 juin 2006Art. 2