Arrêté du 1er février 2008

Article 7

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Article 7

Les mesures visées aux articles précédents doivent être réalisées entre le 1er août 2007 et le 31 juillet 2008.
En cas de versement de l'aide selon les modalités définies à l'article 13 (Aides pour la restructuration des vignobles), l'arrachage des parcelles doit être effectué entre le 1er août 2007 et le 31 juillet 2008.

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Délais pour les travaux de restructuration du vignoble

Résumé. Les travaux de restructuration du vignoble doivent être effectués entre le 1er août 2007 et le 31 juillet 2008, avec des règles spécifiques pour l'arrachage des parcelles si une aide est versée.

Les mesures visées aux articles précédents doivent être réalisées entre le 1er août 2007 et le 31 juillet 2008.
En cas de versement de l'aide selon les modalités définies à l'article 13 (Aides pour la restructuration des vignobles), l'arrachage des parcelles doit être effectué entre le 1er août 2007 et le 31 juillet 2008.

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