JORF n°0036 du 12 février 2008

Article 1

Article 1

Au troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 21 juillet 2000 susvisé portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en bureaux, les mots : « et du programme médicalisé du système d'information (PMS) » sont supprimés.


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Version 1

Au troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 21 juillet 2000 susvisé portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en bureaux, les mots : « et du programme médicalisé du système d'information (PMS) » sont supprimés.