Arrêté du 1er février 2008

Article 1

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Article 1

Au troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 21 juillet 2000 susvisé portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en bureaux, les mots : « et du programme médicalisé du système d'information (PMS) » sont supprimés.

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Modification d'un arrêté concernant l'organisation des soins

Résumé. Un arrêté modifie un texte de loi en supprimant une mention sur le programme médicalisé du système d'information.

Au troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 21 juillet 2000 susvisé portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en bureaux, les mots : « et du programme médicalisé du système d'information (PMS) » sont supprimés.

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