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Arrêté du 1er février 2008

Article 6

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Article 6

Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 mai 2019

Créé le 10 février 2008 · Abrogé le 11 mai 2019

Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 10 février 2008 au vendredi 10 mai 2019

Source : Légifrance