Abrogé11 mai 2019
Abrogé par Arrêté du 2 mai 2019 - art. 7
Créé le 10 février 2008
La composition du jury est fixée par arrêté du ministre de l'agriculture.
Arrêté du 1er février 2008
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 11 mai 2019
Abrogé parArrêté du 2 mai 2019art. 7
En vigueur du dimanche 10 février 2008 au vendredi 10 mai 2019
La composition du jury est fixée par arrêté du ministre de l'agriculture.