Abrogé11 mai 2019
Abrogé par Arrêté du 2 mai 2019 - art. 7
Créé le 10 février 2008 · Abrogé le 11 mai 2019
La composition du jury est fixée par arrêté du ministre de l'agriculture.
Arrêté du 1er février 2008
La composition du jury est fixée par arrêté du ministre de l'agriculture.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 2 mai 2019 - art. 7
Créé le 10 février 2008 · Abrogé le 11 mai 2019
La composition du jury est fixée par arrêté du ministre de l'agriculture.
Abrogé depuis le samedi 11 mai 2019
Abrogé parArrêté du 2 mai 2019art. 7
En vigueur du dimanche 10 février 2008 au vendredi 10 mai 2019
Source : Légifrance