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Arrêté du 1er février 2008

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Article 5

La composition du jury est fixée par arrêté du ministre de l'agriculture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du dimanche 10 février 2008 au vendredi 10 mai 2019

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