Arrêté du 1er février 2008

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 22 mars 1999 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des intitulés de sections sur les subventions aux scénarios) à 6 (Modification des règles de subvention pour l'écriture de scénarios) du présent arrêté.

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Modification d'un arrêté de 1999

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté de 1999 en changeant certains titres et en ajustant des détails.

L'arrêté du 22 mars 1999 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des intitulés de sections sur les subventions aux scénarios) à 6 (Modification des règles de subvention pour l'écriture de scénarios) du présent arrêté.

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