Arrêté du 1er février 2008

Article 2

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Article 2

I. ― L'intitulé de la sous-section 1 de la section 1 est remplacé par l'intitulé suivant :
« Ecriture et réécriture de scénarios et développement de projets ».
II. - L'intitulé du paragraphe 1 de cette même sous-section est remplacé par l'intitulé suivant :
« Subventions à l'écriture et à la réécriture de scénarios ».

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Modification des intitulés de sections sur les subventions aux scénarios

Résumé. Un arrêté modifie les titres de sections dans un texte sur le financement des scénarios cinématographiques.

I. ― L'intitulé de la sous-section 1 de la section 1 est remplacé par l'intitulé suivant :
« Ecriture et réécriture de scénarios et développement de projets ».
II. - L'intitulé du paragraphe 1 de cette même sous-section est remplacé par l'intitulé suivant :
« Subventions à l'écriture et à la réécriture de scénarios ».

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