Arrêté du 1er décembre 2025

Article 1

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Article 1

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code général de la propriété des personnes publiques (Logement pour les agents de l'État par nécessité absolue), les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :

Fonctions Département Ville Nombre
de postes
Gardien Institut régional d'administration (IRA) de Metz
Gardien Institut régional d'administration (IRA) de Bastia
Moselle (57) Metz 1
Haute Corse (2B) Bastia 1
Sous-total fonctions IRA 2
Total NAS services de l'Etat 2

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En vigueur depuis le 20 décembre 2025

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Logements de service pour agents publics

Résumé. Un arrêté liste les fonctions éligibles pour un logement de service près du lieu de travail pour des raisons de sécurité.

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code général de la propriété des personnes publiques (Logement pour les agents de l'État par nécessité absolue), les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :

Fonctions Département Ville Nombre
de postes
Gardien Institut régional d'administration (IRA) de Metz
Gardien Institut régional d'administration (IRA) de Bastia
Moselle (57) Metz 1
Haute Corse (2B) Bastia 1
Sous-total fonctions IRA 2
Total NAS services de l'Etat 2

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