Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'articles dans un arrêté
Résumé. Un arrêté du 1er décembre 2025 supprime des articles d'un autre arrêté de octobre de la même année.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 octobre 2025Art. 1Arrêté du 20 octobre 2025Art. 3Arrêté du 20 octobre 2025Sct. Annexe
- Arrêté du 20 octobre 2025Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null