JORF n°0311 du 24 décembre 2020

Arrêté du 22 décembre 2020

Le Premier ministre,

Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 542-10-1 et L.542-11 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69,

Arrête :

Article 1

Le préfet du département de la Meuse est désigné préfet coordonnateur de l'action des préfets de la Meuse et de la Haute-Marne relative au projet de centre de stockage en couche géologique profonde (Cigéo) des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue jusqu'au 31 décembre 2025.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2020.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais