Arrêté du 1er décembre 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 janvier 2023

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des services pénitentiaires

Résumé. Les services pénitentiaires d'insertion et de probation sont mis à jour, avec des changements comme le remplacement de la 'Maison d'arrêt' par le 'Centre pénitentiaire' dans certains cas.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance