JORF n°0300 du 28 décembre 2022

Arrêté du 1er décembre 2022

Le ministre des armées et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 211-6 et R. 211-7 ;

Vu la demande du ministère des armées en date du 8 septembre 2021 et complétée le 28 octobre 2022,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affectation de l'aérodrome de Bourges au ministère de l'aviation civile

Résumé L'aérodrome de Bourges est désormais sous la responsabilité du ministère de l'aviation civile pour les vols commerciaux et sportifs.

L'aérodrome de Bourges (Cher) est affecté au ministère chargé de l'aviation civile, pour les besoins du transport aérien et de l'aviation légère et sportive.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition d'un arrêté concernant l'aérodrome de Bourges

Résumé L'arrêté sur l'aérodrome de Bourges est annulé.

L'arrêté du 3 avril 1958 portant affectation de l'aérodrome de Bourges (Cher) est abrogé.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affectation de l'aérodrome et circulation aérienne

Résumé Même si l'aérodrome est affecté, des restrictions futures pourraient être mises en place pour la sécurité du trafic aérien.

Cette affectation ne préjuge pas des restrictions qui pourront être apportées à l'utilisation de cet aérodrome dans l'intérêt de la circulation aérienne.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en place de l'exécution de l'arrêté par les directeurs concernés

Résumé Les directeurs de l'aviation civile et des territoires doivent faire appliquer cet arrêté et il sera publié officiellement.

Le directeur général de l'aviation civile et la directrice des territoires, de l'immobilier et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er décembre 2022.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des aéroports,

A. Pillan

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'action immobilière, de l'environnement et du développement durable,

P. Dress