JORF n°0297 du 23 décembre 2022

Arrêté du 1er décembre 2022

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 811-12 et D. 811-76-1 à D. 811-76-15 ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2020 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole de la région Grand Est ;

Vu la demande présentée par la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Grand Est,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nommation de représentants des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

Résumé Les directeurs des écoles agricoles de Bar-le-Duc et de Saint-Laurent sont maintenant inclus dans l'arrêté.

Le 1° de l'article 2 de l'arrêté du 27 janvier 2020 susvisé est complété par les alinéas ainsi rédigés :

« - le directeur de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Bar-le-Duc ou son représentant ;
« - le directeur de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Saint-Laurent ou son représentant ; »

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Article 2

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Nomination du directeur général de l'enseignement et de la recherche pour l'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur général doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er décembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de l'enseignement et de la recherche,

L. Maurer