Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination du directeur général de l'enseignement et de la recherche pour l'exécution de l'arrêté
Résumé Le directeur général doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié au Journal officiel.
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version