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Arrêté du 1er décembre 2022

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Article 3

Exécution de l'arrêté par la gendarmerie nationale

JORF n°0288 du 13 décembre 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des congés pour convenances personnelles dans la gendarmerie nationale

Résumé L'article 2 dit combien de congés non payés chaque groupe de la gendarmerie peut prendre.

Le nombre des congés pour convenances personnelles, non rémunérés, prévu à l'article 1er du présent arrêté est réparti, entre les corps militaires de la gendarmerie nationale, ainsi qu'il suit :

| CORPS |NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE ADMIS AU BÉNÉFICE
d'un congé pour convenances personnelles, non rémunéré| |-----------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Officiers de gendarmerie | 12 | | Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale | 3 | | Sous-officiers de gendarmerie | 120 | |Sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale| 20 |

1 version

Historique des versions

Version 1

Le nombre des congés pour convenances personnelles, non rémunérés, prévu à l'article 1er du présent arrêté est réparti, entre les corps militaires de la gendarmerie nationale, ainsi qu'il suit :

CORPS

NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE ADMIS AU BÉNÉFICE

d'un congé pour convenances personnelles, non rémunéré

Officiers de gendarmerie

12

Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

3

Sous-officiers de gendarmerie

120

Sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

20