Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du nombre de congés pour convenances personnelles en 2023
Résumé En 2023, les gendarmes peuvent prendre jusqu'à 155 jours de congé sans solde.
Le nombre des congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être accordés pendant l'année 2023 aux militaires de la gendarmerie nationale, dans les conditions prévues à l'article L. 4138-16 du code de la défense, est fixé à cent cinquante-cinq (155).
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