Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation d'un arrêté relatif aux commissions paritaires
Résumé Un nouvel arrêté annule un arrêté précédent sur les commissions de santé et de sécurité au travail.
L'arrêté du 12 août 2022 portant extension d'un avenant à l'accord national du 16 janvier 2001 sur les commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est abrogé.
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