Arrêté du 1er décembre 2022

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 12 août 2022 portant extension d'un avenant à l'accord national du 16 janvier 2001 sur les commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est abrogé.

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Aborgation d'un arrêté relatif aux commissions paritaires

Résumé. Un nouvel arrêté annule un arrêté précédent sur les commissions de santé et de sécurité au travail.

L'arrêté du 12 août 2022 portant extension d'un avenant à l'accord national du 16 janvier 2001 sur les commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est abrogé.

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