Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application du règlement modifié en Outre-mer
Résumé Le règlement modifié s'applique en Outre-mer avec des ajustements.
Le premier alinéa de l'article 17 du règlement modifié n° 99-10 du 9 juillet 1999 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Le présent règlement est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 1er décembre 2022, sous réserve des adaptations suivantes : ».
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